Mentions Légales

Éditeur du site

Éditeur de psychologue-hypnoeft.fr : Morel Christelle

Statut : Régime de l’entreprise individuelle

Tél : 07.80.86.60.63.
Mail : contact@psychologue-hypnoeft.fr
Siège Social : 37 rue de Kerolay, 56270 Lorient

N° RPS :
N° SIRET : 95332302900017
APE : 8690F

Conformément aux dispositions légales, toute personne qui exerce une activité libérale, à titre principal ou complémentaire, sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou en optant pour le régime micro-social est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Responsable éditorial du site

Le directeur de la publication du site psychologue-hypnoeft.fr est Morel Christelle.
Le responsable éditorial du site psychologue-hypnoeft.fr est Morel Christelle.

Hébergement

Le site psychologue-hypnoeft.fr est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. ¹

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.^2,3

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. ⁴

Loi informatique et liberté

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Christelle Morel s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Enregistrement des informations recueillies sur les formulaires : fichier informatisé par Christelle Morel.  Objectif : organisation des rendez-vous, et réponse aux demandes d’informations. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Communication des données collectées : destinataire unique, Christelle Morel.

Durée de conservation des données : 6 mois

Le site psychologue-hypnoeft.fr utilise l’outil statistique GoogIe Analytics, lequel enregistre des données statistiques. Aucune donnée de type personnel enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. ^5,6,7,8

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Confidentialité et RGPD

Confidentialité

Les psychologues respectent la confidentialité en lien avec le code de déontologie rattaché au métier

Code de déontologie

Depuis le 25 mai 2018, psychologues sont tenus au RGPD. Il fixe un certain nombre de règles afin de protéger les données à caractère personnel dites sensibles. C’est le cas des données collectées par un organisme public, privé ou par un professionnel exerçant à son compte.

Tout élément permettant l’identification du consultant de manière directe ou indirecte est concerné par ce dispositif : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse e-mail, photographies, vidéos, enregistrements vocaux, etc.

Les données de santé font l’objet d’une protection au regard du RGPD. Ceci comprend tout symptôme ou résultat d’examen qu’il soit de nature somatique ou psychique.

Les dossiers (entretiens, notes de séance, résultats d’évaluations psychologiques ou neuropsychologiques, etc.) sont considérés comme des données de santé. Ils sont strictement confidentiels et sous la responsabilité de Christelle Morel.

Dans ce cadre, les informations collectées seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge.

 La tenue du dossier patient est indispensable à votre psychologue. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi psychologique et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée. Il garantit la continuité de votre suivi.

Quelle est sa durée de conservation ? Le dossier patient est, en principe, conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux exigences de la CNIL concernant les données de santé et aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique.

Votre psychologue, Christelle Morel, gère votre dossier patient informatisé sur un fichier word, hors ligne, protégé par mot de passe. Par ce biais, vos données sont rigoureusement protégées en respect du RGPD.

Qui a accès aux informations figurant dans votre dossier ? Votre psychologue est le seul destinataire des informations figurant dans votre dossier. Avec votre consentement, votre psychologue pourra transmettre, de manière mesurée, des informations à des professionnels de santé.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? Vous avez un droit d’accès aux informations figurant dans votre dossier, à l’exception des notes personnelles de votre psychologue. Vous disposez aussi, sous certaines conditions, d’un droit de rectification de ces données. Vous ne pouvez ni vous opposer au traitement de vos données, ni demander leur effacement, sauf cas très particulier, et cela de manière strictement limitée et encadrée par la loi.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre psychologue. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) d’une réclamation

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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